C-26, r. 173 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec

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40. Le président et les administrateurs élus avant le 4 février 1999 demeurent en fonction jusqu’à leur remplacement, conformément aux dispositions du présent règlement, leur démission, leur décès ou leur radiation du tableau.
Décision 98-12-16, a. 40.